Bruxelles Environnement est l’administration bilingue de l’environnement et de l'énergie de la Région de Bruxelles-Capitale.
Nous sommes chargés d’un large éventail d'activités dans le domaine de l’environnement, avec comme mission d’œuvrer pour une meilleure qualité de vie pour tou·te·s les Bruxellois·es. Notre but est de réduire les émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, ainsi que de limiter les impacts du changement climatique et tous types de nuisances environnementales. Grâce à l’implication de nos collaborateur·trice·s, aux valeurs que nous partageons (Respect – Innovation – Responsabilité) et à notre approche transversale en faveur de l’environnement, nous sommes en mesure, en tant qu’organisation, de nous adapter aux défis actuels et à venir, et d’atteindre notre vision à long terme.
Vous travaillerez à la division Autorisations et Partenariats, service Juridique et Contentieux.
Description de la fonction L’administration de l’environnement de la Région de Bruxelles-Capitale, et plus précisément la division Autorisations et partenariats, est régulièrement confrontée à toutes sortes de questions juridiques. En tant que juriste, vous assurez le suivi juridique de projets, et vous mettez votre expertise à la disposition des différentes équipes qui gèrent les permis d'environnement et les recours introduits dans ce cadre. Vous apportez également un soutien juridique ou menez des révisions de textes de loi visant à réduire concrètement l'impact des projets et des activités sur l'environnement et la qualité de vie (pollution atmosphérique, énergie, sécurité industrielle, bruit, gestion des déchets, émissions de polluants, etc.).
Vous assurez le rôle d’expert·e juridique pour les collaborateur·trice·s responsables de la délivrance de permis d'environnement et d’agréments.
Vous suivez et actualisez la jurisprudence dans le domaine de la législation relative aux permis d'environnement et aux agréments.
Vous aidez à la gestion des procédures d’appel contre des décisions concernant des permis d'environnement auprès du Collège d'environnement (assistance aux gestionnaires de PE) et du Gouvernement (assistance au cabinet).
Vous analysez la transposition/mise en œuvre de textes légaux européens en rapport avec les procédures de permis d’environnement ou avec les thématiques traitées au sein de la division. Vous coordonnez (ou assistez) la transposition de directives et la mise en œuvre de règlements en collaboration avec les experts techniques.
Vous proposez et lancez les études ou consultations nécessaires sur des questions techniques et juridiques avancées pour lesquelles la division ne dispose pas de l'expertise nécessaire.
GC Juristes) auxquels la division participe, pour les aspects juridiques.
Profil Diplôme* : Master en droit
*Si vous avez obtenu votre diplôme dans un pays en dehors du Benelux, vous pouvez participer à la sélection à condition que vous ayez obtenu une équivalence de diplôme délivrée par la Communauté française ou flamande. Veuillez annexer l’équivalence de diplôme à votre candidature.
Une expérience professionnelle pertinente dans le domaine du droit de l’environnement.
Une bonne connaissance du droit administratif
Bonnes connaissances des missions et valeurs de Bruxelles Environnement
Vous comprenez des textes et des conversations en néerlandais et parlez néerlandais.
Un contrat à durée indéterminée
~ Un travail à temps plein
~ Possibilité de plusieurs jours de télétravail par semaine
~ Une formation continue
~ Un horaire flexible
~ 35 jours de congés par an (sur base d’un régime de travail à temps plein)
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