Missions
Vous assurez le rôle de personne ressource et de référent.e pour les questions juridiques en droit social, vous informez et conseillez les autorités sur ces sujets, appliquez le droit social au sein du service des Ressources humaines, et coordonnez les projets de mise en conformité pour garantir le respect des obligations légales de l’Université.
Vos responsabilités
Recherche, analyse et conseil en droit social et du travail l’Université
1. Réceptionner et analyser les questions individuelles ou collectives transmises par les autorités de l’Université : Administratrice générale, Vice-rectorat aux affaires académiques, Direction des Ressources humaines.
2. Répondre aux questions, échanger des informations, conseiller et vulgariser quotidiennement des informations juridiques pour divers interlocuteurs de l’UNamur.
3. Conseiller les autorités (ex. : Conseil rectoral, CPPT, ...) sur les aspects stratégiques des dossiers juridiques RH.
4. Effectuer les recherches adéquates et rédiger des notes juridiques circonstanciées avec proposition de solutions et conclusions.
5. Traiter les questions nécessitant une interprétation des normes légales et réglementaires et/ou concernant des cas particuliers spécifiques.
Travaux juridiques RH pour des dossiers du personnel ou des problématiques du service
6. Informer et conseiller le SRH sur tous les aspects juridiques relatifs aux dossiers du personnel ainsi que sur des questions sociojuridiques complexes (ex. : contrats, régime disciplinaire.
7. Donner des avis et formuler des réponses aux questions individuelles et collectives en droit du travail et droit social, et orienter la politique RH à adopter.
8. Rédiger ou veille à une relecture des documents contractuels (contrats de travail, avenants, ruptures d’un commun accord, conventions diverses) et signaler toute non-conformité.
9. Gérer les contentieux avec la direction RH et les avocats de l‘UNamur.
Assurer la mise à jour et la conformité de tous les documents réglementaires de l’université tels que les statuts, règlements, CCT, à la demande de la direction
10. Participer aux concertations sociales en tant qu’expert juridique et assurer le suivi des accords négociés (ex. : rédaction, signature, enregistrement de CCT).
11. Accorder une attention particulière aux statuts et règlements en lien avec le personnel Académique, Scientifique et Administratif. Elaborer et piloter le planning des mises à jour, en examiner tous les aspects juridiques pour en assurer la conformité.
12. Organiser, animer et participer aux réunions des groupes de travail en lien avec ces modifications, relire et corriger les procès verbaux.
13. Implémenter le projet ou accompagner juridiquement sa mise en œuvre.
Veille juridique en matière de droit social et du travail
14. Veiller à la diffusion et à la vulgarisation constante et en temps utile des changements législatifs et des normes auprès des équipes RH.
15. Repérer les règlements et modifications en droit social et du travail ; rechercher et lire des articles sur ces thématiques ; assurer le suivi de l’évolution des législations ou règlements influençant la politique RH et les dossiers du personnel.
16. Formuler des avis contextualisés à l’attention des autorités pour qu’ils puissent être transmis, si besoin, aux organes compétents au sein et/ou à l’extérieur de l’UNamur.
17. Échanger des informations avec d’autres universités et au sein de son réseau d’experts dans le cadre de la veille juridique, et participer à des groupes de travail pour comparer les approches juridiques adoptées par ces institutions.
Profil
Diplôme
Vous êtes titulaire d’un Master en droit
Expérience
Une expérience probante de 3 ans en droit social et du travail est exigée.
Atouts
• Une expérience dans le secteur non marchand (notamment dans le milieu universitaire)
• Maitrise du néerlandais
• Compréhension des structures législatives et des organes de décision de la Communauté française et des organes propres à l’enseignement supérieur, pour naviguer dans le cadre réglementaire applicable
Le diplôme et l’expérience feront l’objet d’une évaluation dans le cadre de la procédure de recrutement.
Compétences et connaissances requises
• Connaissance approfondie de la législation sociale et du droit du travail
• Connaissance approfondie des relations collectives du travail afin de soutenir les négociations et la gestion des relations sociales
• Maîtrise du droit des contrats et du droit public, pour gérer les aspects juridiques variés des activités universitaires
Vous disposez des compétences suivantes (métiers et comportementales) :
• Organisation et respect des délais
• Analyse et esprit de synthèse
• Capacité à traiter des questions complexes avec rigueur et efficacité
• Aisance relationnelle, sens de la collaboration et assertivité
• Communication orale et compétences rédactionnelles
• Confidentialité et discrétion
• Orientation client et sens du service
• Diplomatie et flexibilité