La Direction générale Organisation et Finances a pour mission d'assurer l'efficience de WBE par la simplification des procédures administratives, l'optimisation des ressources humaines et le bon usage des ressources financières. Cette direction générale est composée des départements suivants : Finances, Affaires juridiques, Ressources humaines de l'administration centrale et Bien-être. Au sein de la Direction générale Organisation et Finances, le Service général des Affaires Juridiques assure principalement les missions suivantes : la gestion des contentieux dans les matières qui relèvent des compétences de Wallonie-Bruxelles Enseignement ; la rédaction d'avis juridiques en toutes matières liées aux compétences de Wallonie-Bruxelles Enseignement ; la mission d'appui et de contrôle interne en matière de marchés publics ; la mission de conseil et d'appui en toute matière juridique, tant aux services centraux qu'aux établissements; la prise en charge des procédures disciplinaires concernant les enseignants et les élèves. En tant que juriste, vous êtes amené(e), sous la direction de la Directrice générale adjointe-experte, à conseiller, informer, accompagner et soutenir WBE dans toutes les dimensions juridiques ressortissant de la compétence du Service général des Affaires juridiques. Vous apportez votre expertise juridique tant aux services fonctionnels qu'aux établissements. Vous exercez vos missions dans l'intérêt de WBE en veillant à la bonne compréhension et à l'application rigoureuse des règles en vigueur OBJECTIFS DE LA FONCTION Réaliser les consultations juridiques. Prendre en charge des procédures disciplinaires relatives aux membres du personnel et des recours introduits par les élèves. Participer, le cas échéant, aux procédures de marché public. Participer à la veille juridique et à l'élaboration des documents de travail. Assurer la gestion des contentieux. Dispenser des formations juridiques. Rédiger des propositions de textes légaux et réglementaires dans le respect des règles de légistique. Contribuer aux missions de votre service, de votre direction générale et de WBE. TÂCHES ET RESPONSABILITÉS En tant que Juriste, vous serez amené(e) à : Réaliser les consultations juridiques : Vous recherchez des documents (textes réglementaires, jurisprudence, …) ; Vous analysez la jurisprudence et la doctrine ; Vous rédigez les avis et consultations ; Vous conseillez les établissements scolaires de WBE sur diverses thématiques (droit des contrats, marchés publics, …) en veillant à vulgariser l'information afin qu'elle soit accessible. Prendre en charge des procédures disciplinaires relatives aux membres du personnel et des recours introduits par des élèves : Vous analysez les pièces du dossier disciplinaire ; Vous rédigez les documents liés à la procédure (convocation aux auditions, proposition de sanctions, …) ; Vous procédez aux diverses auditions ; Vous assurez le suivi du dossier auprès des instances internes (Comité de direction, Conseil, Chambre des recours). Participer, le cas échéant, aux procédures de marché public : Vous analysez, élaborez et donnez un avis sur les clauses administratives, les rapports d'analyse, les attributions des cahiers des charges relatifs aux marchés publics de travaux ou de services ainsi que sur les décomptes et tout autre document du marché ; Vous apportez une assistance au gestionnaire du marché et/ou adaptez les documents en fonction de l'analyse ; Vous contrôlez l'application de la législation en matière de marchés publics ; Vous apportez une aide administrative et juridique au personnel sur toutes questions relatives aux marchés publics. Participer à la veille juridique et à l'élaboration des documents de travail : Vous élaborez ou coordonnez la rédaction de modèles et documents types ; Vous suivez l'évolution de la législation et diffusez l'information relative aux évolutions et à la jurisprudence ; Vous assurez la diffusion des modèles et de la jurisprudence interne au sein de WBE ; Vous participez à l'alimentation d'actualités juridiques sur le site WBE ou via la rédaction de circulaires. Assurer la gestion des contentieux : Vous gérez la phase précontentieuse (rédaction de transactions, négociations, ...) ; Vous analysez les dossiers, en proposant une posture dans la défense de WBE ; Vous procédez à la désignation d'un avocat lorsque le dossier l'exige ; Vous suivez le contentieux, le cas échéant en collaboration et en soutien des services fonctionnels concernés (validation des conclusions, instructions à l'avocat désigné, transmission des honoraires à la comptabilité, …) ; Vous informez le service fonctionnel du suivi. Dispenser des formations juridiques : Vous participez à l'élaboration de contenus de formation sur différentes thématiques juridiques, en fonction de votre public cible et de l'objectif de la formation ; Vous participez activement et contribuez à donner les séances de formation auprès des publics-cibles identifiés ; Vous contribuez, le cas échéant, à assurer le suivi des formations (réponse aux questions, sessions de recyclage, ...). Rédiger des propositions de textes légaux et réglementaires dans le respect des règles de légistique: En fonction des besoins et des demandes, et en collaboration, le cas échéant, avec les services fonctionnels concernés, vous participez à la rédaction de textes légaux et règlementaires ; A la demande, vous assurez la relecture de certains textes légaux émanant de différents services (de WBE ou externes à celui-ci), notamment pour vous assurer de leur exactitude, tant de fond que de forme ; Vous émettez, au besoin, des propositions d'amélioration des textes au regard, notamment, de leur rédaction et de leur applicabilité. Contribuer aux missions de votre service, de votre direction générale et de WBE : Vous veillez à améliorer de façon continue votre maîtrise et connaissance des méthodes et techniques utiles à votre travail ; Vous veillez à l'atteinte de vos objectifs individuels et contribuez à la réalisation des missions de WBE ; Vous participez aux différentes réunions internes et d'équipe où votre présence est nécessaire ; Vous communiquez et faites circuler l'information au sein de votre équipe, vers la direction et collaborez avec les autres services de WBE ; Vous identifiez et proposez, le cas échéant, des opportunités d'amélioration de la qualité dans votre sphère de compétence ; Vous participez à l'élaboration d'une image positive du service rendu aux clients/bénéficiaires de WBE ; En cas de nécessité, vous collaborez à toutes tâches utiles pour le service et vous vous impliquez dans des projets. Cette liste de tâches n'est pas exhaustive. PLUS D'INFO SUR LA FONCTION ? Dominique BILOQUE | Directrice Générale adjointe-experte en charge des Affaires Juridiques CONDITIONS DE PARTICIPATION : 1. DIPLÔME REQUIS Vous êtes en possession d'un diplôme de l'enseignement supérieur de type long (Master / Licence) en Droit au moment de la candidature. Vous n'avez pas obtenu votre diplôme en français ou vous l'avez obtenu dans un autre pays que la Belgique ? Pour les diplômes obtenus dans une autre langue que le français, une attestation de votre connaissance de la langue française délivrée par le Selor suite à un test linguistique (article 7) est requise au moment de la candidature (pour l'obtenir : inscription en ligne sur le site du Selor (www.selor.be)) Pour les diplômes obtenus hors Belgique, une attestation d'équivalence du diplôme de la Communauté française est requise au moment de la candidature (pour l'obtenir: 02/690.89.00 Service de l'équivalence des diplômes/Service de la reconnaissance académique et professionnelle des diplômes étrangers d'enseignement supérieur) 2. EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE REQUISE : Aucune expérience professionnelle n'est requise. Vous recevrez la formation nécessaire en fonction de vos prérequis. 3. ATOUTS Constitue(nt) un/des atout(s) : Une première expérience professionnelle dans une ou plusieurs des matières suivantes: Gestion des contentieux ; Matières disciplinaires ; Droit administratif ; Droit des contrats et/ou en assurances. Marchés publics. Une formation complémentaire en droit administratif ; Une expérience ou une connaissance dans le droit social, du travail ou de la fonction publique, idéalement en secteur 17 ; Une connaissance en droit de l'enseignement. COMPÉTENCES COMPÉTENCES COMPORTEMENTALES Intégrer l'information (k) : vous établissez des liens entre les diverses données, vous concevez des alternatives et tirez des conclusions adéquates. Vous analysez de manière ciblée les données et jugez d'un œil critique l'information. Résoudre des problèmes (k) : vous traitez et résolvez les problèmes de manière autonome. Vous cherchez des alternatives et mettez en œuvre des solutions. Travailler en équipe (k) : Vous créez et améliorez l'esprit d'équipe en partageant vos avis et idées et en contribuant à la résolution de conflits entre collègues. Agir de manière orientée service (k) : Vous accompagnez des clients internes et externes de manière transparente, intègre et objective, vous leur fournissez un service personnalisé et entretenez des contacts constructifs. Faire preuve d'engagement (k): Vous vous impliquez dans le travail en donnant toujours le meilleur de vous-même en cherchant à atteindre la meilleure qualité et en persévérant même en cas d'opposition. Faire preuve de fiabilité : vous agissez de manière intègre, conformément aux attentes de l'organisation. Vous respectez la confidentialité et les engagements et évitez toute forme de partialité. COMPÉTENCES TECHNIQUES Vous disposez de bonnes connaissances en matière de droit administratif, notamment en droit disciplinaire, en droit public et en marchés publics ; Vous disposez de bonnes connaissances de la législation organique de WBE et du paysage de l'Enseignement (décret spécial du 7 février 2019) ; Vous avez une maitrise approfondie en techniques de communication orale et écrite. Une bonne motivation est également importante. Les compétences en gras et la motivation sont considérées comme particulièrement importantes pour la fonction et ont une valeur plus importante dans le score final de la sélection. Les compétences en italique et la motivation sont considérées comme essentielles pour la fonction. Si vous n'obtenez pas le score minimal pour ces critères, vous ne pourrez pas réussir la sélection. CONDITIONS D'AFFECTATION : Si vous êtes lauréat(e), vous devrez - pour pouvoir entrer en fonction – remplir certaines conditions d'affectation. CONDITIONS DE TRAVAIL ET D'ENGAGEMENT 1 poste, localisé au Boulevard du Jardin Botanique 20-22 1000 Bruxelles, est à pourvoir. Type d'engagement : Contrat à durée indéterminée avec le barème de traitement 100/1 (niveau 1 – catégorie : administratif). Toutes nos offres sont accessibles au personnel interne remplissant les conditions de participation. Rémunération : entre 45.281,99€ brut annuel (avec 0 année d'expérience) et 83.088,91€ brut annuel maximum (salaire annuel brut, déjà adapté à l'index actuel, allocations réglementaires non comprises). Toute expérience jugée utile pour la fonction pourra être valorisée pécuniairement, sous réserve des attestations émanant des employeurs concernés. Pour obtenir une estimation plus précise de votre future rémunération, rendez-vous sur la page suivante : simulateur de salaire. Régime de travail : 38h/semaine Type de travail : Travail de bureau La fonction nécessite des déplacements réguliers à Bruxelles et en Wallonie. AVANTAGES Horaire de travail variable (arrivée entre 07h30-09h00 et départ entre 16h00-18h30) ; Titres-repas d'une valeur de 6,60 € par jour presté (avec retenue de 1,24 €) ; Pécule de vacances et prime de fin d'année ; Possibilité de télétravail jusqu'à 50% maximum (sous réserve de l'approbation de la hiérarchie) ; 27 jours de congés légaux par an minimum (le nombre de jours progresse avec l'âge) ; Congé d'office entre Noël et Nouvel an (en plus des congés légaux) ; Gratuité des transports en commun pour les déplacements domicile-travail ; Lieu de travail facilement accessible en transports en commun ; Indemnité vélo (montant par kilomètre selon taux en vigueur) ; Possibilité d'abonnement téléphonique (usage privé possible moyennant d... Droit des contrats, Français, Droit administratif, Conseil juridique, Direction générale, Droit, Expertise juridique, Direction, Service client, Droit social, Transmission, Français, Linguistique, Enseignement, Recyclage, Comptabilité, Marché public, Veille juridique, Rédaction, Paysage, Communication, Rapport, Négociations, Sous-Direction, Administration, Relecture, Analyse, Engagement, Validation Originele vacature is te vinden op StepStone.be – Maak nu een Jobagent aan op StepStone en vind je droombaan! https://bit.ly/2jPYsZC Vind gelijkaardige jobs, informatie over werkgevers en carrièretips op StepStone.be!
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