Service juridique : Mission et responsabilités
Fonction
Le service juridique a pour mission de garantir la sécurité juridique de l'institution en tant qu'ASBL et que prestataire d'activités d'enseignement.
* L'objectif est de se positionner en référent et conseil interne pour les affaires académiques & internes, ainsi que générales.
* Il assure au quotidien la coordination et le traitement de dossiers, ainsi que le contrôle et l'application du cadre.
Rôles et responsabilités
En tant que conseiller juridique, vous serez confié les missions suivantes :
* Gestion juridique des affaires disciplinaires étudiants;
* Gestion juridique des recours et actions en justice (auditions, rédaction des décisions, gestion des relations avec les avocats);
* Rédaction, relecture de conventions (stages), règlements (Règlement général des études, règlement de travail) et contrats;
* Protection et accès des données (RGPD et e-paysage);
* Droits relatifs à la propriété intellectuelle;
* Participation active aux projets du service;
* Participation au sein de l'équipe à l'échange de connaissances et à la mise en place de solutions communes;
* Analyse de thématiques juridiques;
* Suivi et mise en oeuvre des législations;
* Établissement de règlements et de procédures.
Qualifications requises
* Titulaire d'un diplôme de master en droit;
* Expérience professionnelle au sein d'un service juridique ou une organisation subsidiée et/ou financée par la CFWB ou connaissance de la législation spécifique à l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles;
* Maitrise de la suite Office 365.
Bénéfices
Régime de travail flexible ;
Hiérarchie claire ;
Type de contrat pérenne ;
Environnement de travail propice à la croissance personnelle ;
Date d'entrée en fonction dès que possible.
Autres informations
Procédure de sélection simple et transparente.