Missions principales liées à la fonction
* Conseiller la direction et les services opérationnels sur toutes les questions juridiques (droit des affaires, contrats, droit social, droit fiscal, etc.).
* Rédiger, analyser, négocier les contrats et conventions engageant l’entreprise.
* Assurer la veille juridique et réglementaire pour anticiper les évolutions légales.
* Gérer le secrétariat juridique des sociétés (assemblées générales, rapports, formalités).
* Prévenir et gérer les litiges.
* Sensibiliser et former les collaborateurs sur les aspects juridiques et de conformité.
* Mettre à jour et diffuser les procédures et notes juridiques internes.
* Suivre et gérer les précontentieux et contentieux.
Collaboration nécessaire
Est dirigé par : la direction générale
Assure la coordination de : l’ensemble des départements internes qui sollicitent et coordonnent les actions avec le département juridique.
Travail en équipe : en collaboration avec les Gestionnaire RH, le service technique de maintenance des travaux, la comptabilité, le service admission, la direction générale et les directions de foyers
Savoir – Savoir-faire – Savoir-être
Diplôme requis : Master en droit
Domaine de connaissances : (Savoir)
Droit des affaires et des contrats :
* Rédaction, analyse et négociation de contrats commerciaux, partenariats et conventions diverses ;
* Lecture juridique approfondie et identification des risques contractuels, rédaction de notes de synthèse et propositions d’adaptation ;
* Gestion juridique de dossiers précontentieux et contentieux commerciaux, contractuels et extracontractuels ;
Droit des sociétés et gouvernance d’entreprise :
* Gestion et suivi de l’ensemble des obligations légales relatives aux sociétés (publications au Moniteur Belge, modifications statutaires, etc) ;
* Veille permanente sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles en droit des sociétés ;
* Gestion juridique de dossiers précontentieux et contentieux en droit des sociétés.
Droit social/ Droit du travail :
* Veille juridique sur l’évolution des règlementations en lien avec le droit social et le droit du travail ;
* Rédaction, adaptation et mise à jour du Règlement de Travail, des ROI et de l’ensemble des documents légaux relatifs à l’entreprise et aux organes de concertation (procédures, convocations, rapports annuels, etc.) ;
* Rédaction de procédures internes et de documents rh (contrats, avenants, politiques internes, etc) ;
* Analyse juridique et gestion de dossiers précontentieux et contentieux en droit du travail (litiges individuels et collectifs) ;
* Veille juridique active sur les évolutions du droit social et du travail afin d’anticiper leur impact sur l’entreprise.
Droit administratif:
* Analyse, suivi et gestion de situations administratives ayant un impact sur l’activité de l’entreprise ;
* Gestion de litiges administratifs en phase précontentieuse et contentieuse, en coordination avec les autorités publiques.
Droit immobilier :
* Analyse juridique et suivi des litiges immobiliers en lien avec l’exploitation des sites et infrastructures.
Droit des assurances :
* Suivi juridique des dossiers précontentieux et contentieux liés aux assurances de l’entreprise.
Droit fiscal (connaissances générales) :
* Compréhension des mécanismes fiscaux de base permettant d’assurer le bon suivi et la bonne gestion des opérations juridiques et financières de l’entreprise.
Données privées :
* Connaissance approfondie du RGPD et de la réglementation en matière de protection des données personnelles et confidentielles ;
* Mise en place et suivi de la conformité interne (politiques, procédures, etc) ;
* Gestion juridique de litiges liés à la protection des données.
Compétences – Capacités nécessaires (Savoir-faire)
* Rédaction et analyse juridique de contrats
* Négociation contractuelle
* Capacité d’interprétation et d’application de la réglementation
* Solide capacité d’analyse et de synthèse permettant de formuler des avis juridiques clairs et opérationnels
* Veille juridique proactive et diffusion des informations pertinentes
* Gestion de contentieux
* Maîtrise des outils bureautiques et logiciels de gestion documentaire
* Capacité à travailler en collaboration avec différents services (comptabilité, rh, direction générale, admissions, travaux, etc)
Comportement, attitude et qualités personnelles (Savoir-être)
* Rigueur, méthode et sens du détail
* Intégrité, respect de la confidentialité
* Esprit d’analyse, de synthèse et de conseil
* Pédagogie et capacité à vulgariser des notions juridiques complexes
* Sens de la négociation et diplomatie
* Réactivité, pragmatisme et orientation solutions
* Excellente aptitude et aisance à la communication, tant en interne qu’avec des partenaires externes (avocats, réviseurs, autorités, syndicats)
* Capacité d’anticipation et autonomie dans la gestion des priorités