Présentation du service juridique
Le service juridique a pour mission de garantir la sécurité juridique de l’institution en tant qu’ASBL et que prestataire d’activités d’enseignement. Il se positionne en référent et conseil interne tant pour les affaires académiques & internes que générales et assure au quotidien la coordination et le traitement de dossiers ainsi que le contrôle et l’application du cadre.
Fonction
Par souci de lisibilité, la forme masculine est utilisée dans cette description de fonction pour désigner certains rôles. L’emploi des termes masculins est épicène.
La fonction sera orientée vers le conseil, l'analyse et la production d'avis, de notes, de procédures ou de réglementations dans le cadre de la gestion d'un établissement de l'enseignement supérieur.
En tant que conseiller juridique, vous vous voyez confier entre autres les missions suivantes sous la supervision du responsable du service juridique:
* La gestion juridique des affaires disciplinaires étudiants ;
* La gestion juridique des recours et actions en justice (auditions, rédaction des décisions, gestion des relations avec les avocats) ;
* La rédaction, relecture de conventions (stages), règlements (Règlement général des études, règlement de travail) et contrats ;
* La protection et accès des/aux données (RGPD et e-paysage) ;
* Les droits relatifs à la propriété intellectuelle ;
* La participation active aux projets du service ;
* La participation au sein de l’équipe à l’échange de connaissances et à la mise en place de solutions communes ;
* L'analyse de thématiques juridiques ;
* Le suivi et la mise en oeuvre des législations ;
* L'établissement de règlements et de procédures.
Vous élargirez progressivement votre champ d'intervention dans d'autres secteurs en fonction des besoins du terrain et aussi de vos centres d'intérêt et vos zones de compétences.
Formation et expériences professionnelles requises
* Vous êtes titulaire d'un diplôme de master en droit;
* Une expérience professionnelle au sein d'un service juridique est un atout de même qu’une expérience auprès d'une organisation subsidiée et/ou financée par la CFWB ou d'une connaissance de la législation spécifique à l’enseignement supérieur en Hautes Ecoles ;
* Vous maitrisez la suite Office 365.
Qualités attendues
* Capacité à travailler en équipe tout en combinant travail en autonomie et en collaboration ;
* Proactif, dynamique, et rigoureux ;
* Flexible et résistant au stress ;
* Curiosité et capacité de veille dans ses domaines d’action ;
* Capacité d’adaptation au changement ;
* Utilisation courante des outils numériques.
Modalités d'exercice de la fonction
* Régime de travail : un conseiller à temps plein et un conseiller à temps partiel à raison d’une charge de 75%
* Hiérarchie : sous l’autorité du responsable du service Juridique ;
* Type de contrat : contrat à orientation pérenne ;
* Environnement et lieu de travail : majoritairement sur le campus d’Alma (Woluwe-Saint-Lambert), situé à proximité des voies de communication et transports publics
* Régime de congés attrayant, télétravail institutionnel et formation continue ;
* Date d’entrée en fonction : dès que possible
Procédure de sélection
* Dépôt des motivations (CV+ lettre de motivation) via la page carrière : "postuler ci-dessous" ;
* Screening des candidatures répondant aux critères énoncés ;
* Rencontre des candidats sur leurs motivations et leurs compétences par une commission de recrutement.